Repérage de l'amiante : un nouvel arrêté réintroduit le double niveau de certification avec ou sans mention

Par une ordonnance du 27 août, le Conseil d'Etat a suspendu les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAAT) qui imposaient une "certification avec mention" aux opérateurs. Ce d...

Un arrêté interministériel, publié le 30 janvier au Journal officiel, vient modifier l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis. Ce texte repousse au 30 juin 2020 la date d'entrée en v...

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui exigeait des opérateurs une certification "avec mention". Cette annulation apporte un grand flou juridique sur l'obligation de repérage avant travaux entrée en vigueur cinq jours avant.

L'arrêté interministériel qui encadre les opérations de repérage de l'amiante avant travaux dans les bateaux est paru au Journal officiel du 27 juin 2019. L'entrée en vigueur de cette obligation pour ces engins est prévue le 1er janvier 2020 con...