Pour limiter la dépense publique, l'Etat va expérimenter en région la pertinence de la simplification des procédures environnementales, notamment des autorisations uniques, et passer au crible la politique de gestionlocale des déchets.
Le Gouvernement a introduit par amendement un article sur l'action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du 21e siècle. Ces dispositions sont examinées en séance publique cette semaine.
La première loi de décentralisation n'est pas sans incidence sur la compétence des collectivités territoriales en matière d'environnement et d'énergie. Pas sûr pour autant qu'elle éclaircisse les choses.
Quelque 2% des gays testés en 2014 par l’association Ex Aequo lors de dépistages menés en dehors des murs des hôpitaux se sont révélés positifs au virus du sida.
Le Gouvernement a entamé depuis plusieurs mois une réforme territorial organisée en trois volets législatifs : la loi de modernisation de l'action publique territoriale, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, et le projet de loi p...