Réforme du code minier : le gouvernement aurait renoncé

Actu Environnement, le
Par
#Ressources naturelles
Réforme du code minier : le gouvernement aurait renoncé
Le gouvernement aurait renoncé à réformer le code minier, selon Thierry Tuot qui avait été chargé d'élaborer le nouveau texte. La réforme aurait fait les frais du départ du gouvernement de son plus fervent soutien.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement

 Actu Environnement
Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement
La commission du développement durable de l'Assemblée demande au Gouvernement de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier... sans pour autant recourir systématiquement aux ordonnances.

Réforme du code minier : le gouvernement lance la phase de concertation

 Actu Environnement
Réforme du code minier : le gouvernement lance la phase de concertation
L'exécutif avait annoncé en mai la relance de la réforme du code minier. Son contenu se dessine avec le lancement par le gouvernement de la phase de concertation. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2020.

Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances

 Actu Environnement
Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.

Code minier : les opposants se préparent à livrer bataille contre le projet de réforme

 Actu Environnement
Code minier : les opposants se préparent à livrer bataille contre le projet de réforme
La réforme du code minier va être étudiée à l'Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l'environnement.