La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration

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La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration
Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compter du 14 juin, l'association propose une procédure en référé pour rendre effectif ce dr...
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