Créer un dispositif de suramortissement au profit des agriculteurs. Tel est l'objectif de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les sénateurs ont adopté le 22 novembre, en première lecture. « Cet amende...
L'Assemblée nationale est revenue, lundi 16 décembre, sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat le 22 novembre, qui mettait en place un dispositif de suramortissement pour soutenir l'acquisition d'agro...
Les députés ont adopté le 18 octobre en séance publique le dispositif incitant à l'acquisition de camions moins polluants qui avait été voté par la commission des finances une semaine avant. Mais ils y ont apporté deux modifications afin d'y inclu...
L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge jusqu'au 31 décembre 2024 le dispositif de suramortissement bénéficiant aux véhicules de plus de 2,6 tonnes qui utilisent une énergie m...
L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge de deux ans le dispositif de suramortissement au profit des navires décarbonés prévu par l'article 39 decies C du code général des impô...