La possibilité de transaction pénale élargie à l'ensemble des infractions environnementales

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
La possibilité de transaction pénale élargie à l'ensemble des infractions environnementales
Auparavant réservée au droit de l'eau et au droit forestier, la transaction pénale peut désormais être mise en oeuvre pour tous les délits et contraventions de 5e classe environnementaux.
Articles qui devraient vous intéresser :

France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale

Actu Environnement
France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale
L'extension de la possibilité de transaction pénale à l'ensemble des infractions environnementales suscite des craintes. FNE attaque les textes et contraint le Conseil constitutionnel à se pencher sur la question.

Ligne grande vitesse Tours-Bordeaux : FNE dénonce des infractions environnementales

Actu Environnement
Ligne grande vitesse Tours-Bordeaux : FNE dénonce des infractions environnementales
Alors que la LGV Tours-Bordeaux sera mise en service le 2 juillet, France Nature Environnement assigne, devant le TGI de Nanterre, Cosea, le maître d'oeuvre de la ligne, déjà condamné en septembre 2016 pour infractions à l'environnement.

Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale

Actu Environnement
Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale
Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.

Amende de 500 000 $ pour la raffinerie de Valero

Le Devoir
Amende de 500 000 $ pour la raffinerie de Valero
L'entreprise a plaidé coupable à six chefs d’accusation relativement à des infractions environnementales liées à d’un déversement de mazout lourd, en 2008.