Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE

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Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE
Le régime des installations classées mettant en oeuvre des substances radioactives devrait être profondément modifié. Un projet de décret bouleverse en effet les rubriques correspondantes de la nomenclature.
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