Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE
Le régime des installations classées mettant en oeuvre des substances radioactives devrait être profondément modifié. Un projet de décret bouleverse en effet les rubriques correspondantes de la nomenclature.
Articles qui devraient vous intéresser :

Les préfets pourront appliquer des servitudes sur les sites pollués par les substances radioactives

Actu Environnement
Les préfets pourront appliquer des servitudes sur les sites pollués par les substances radioactives
Des servitudes d'utilité publique pourront être appliquées sur les sites pollués par des substances radioactives. Elles pourront donner lieu à indemnisation à la charge des auteurs de la pollution.

Transport de matières radioactives : l'information du public en question

Actu Environnement
Transport de matières radioactives : l'information du public en question
Chaque année, 777.000 transports de substances radioactives sont réalisés en France, révèle une enquête de l'ASN. La Criirad, qui juge ce chiffre sous-estimé, demande plus de transparence.

ICPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités

Actu Environnement
ICPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités
Travail du bois, méthanisation, distribution de gaz inflammables liquéfiés, mise en oeuvre de substances radioactives, gestion des déchets radioactifs... Telles sont les activités impactées par cette nouvelle modification.

Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée

Actu Environnement
Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée
La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE. Le projet d'arrêté est en consultation.