Ce vendredi 3 mai, le ministre du Logement a présenté son projet de loi qui vise à développer l'offre de logements abordables. Densifier l'habitat pavillonnaire ou réduire le nombre de recours contre les permis figurent parmi les mesures.
Jacques Mézard a présenté le projet de loi Logement. Il prévoit de simplifier les normes de construction et les procédures d'urbanisme, de publier un nouveau décret "tertiaire" ou encore de développer les bâtiments préfabriqués.
Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public un projet d'ordonnance pour réglementer la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il prétend répondre à l'injonction du Conseil d'État.
Lors des discussions du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit des amendements pour assouplir certaines dispositions de la loi Littoral.
L'habitat participatif est au menu du projet de loi de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Son souhait : répondre à une demande croissante et construire de nouvelles habitations.