L’Etat condamné pour n’avoir pas suffisamment protégé l’ours des Pyrénées

Le Monde, le
L’Etat condamné pour n’avoir pas suffisamment protégé l’ours des Pyrénées
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que « la carence des autorités nationales » pour rétablir l’ursidé dans un état de conservation favorable « constitue une faute ».
Articles qui devraient vous intéresser :

Protection de l’ours dans les Pyrénées : l’État condamné pour carence

Le Parisien
Protection de l’ours dans les Pyrénées : l’État condamné pour carence
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour carence face à son obligation de protéger l’ours dans les Pyrénées, estimant que « les actions mises en oeuvre par l’État ne peuvent pas être...

Pesticides : des associations attaquent l’Etat pour n’avoir pas suffisamment protégé la biodiversité

Le Monde
Pesticides : des associations attaquent l’Etat pour n’avoir pas suffisamment protégé la biodiversité
Notre affaire à tous et Pollinis lancent une action en justice visant les défaillances du processus d’autorisation des produits toxiques, cause majeure de la dégradation du vivant.

Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros

Le Point
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros
Pour la deuxieme fois, l'Etat est condamne, par le Conseil d'Etat, pour ne pas avoir agi assez rapidement contre la pollution de l'air.

Pollution de l’air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros

La Tribune
Pollution de l’air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d’Etat a enjoint ce mercredi l’Etat à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, dans une affaire emblématique d'un fléau qui tue plus de 40.000 personnes par an en France. Une astreinte record pour une...