Bientôt un code minier plus « vert » ?

Le Monde, le
Bientôt un code minier plus « vert » ?
Le gouvernement dispose des propositions du conseiller d'Etat Thierry Tuot et de son groupe de travail pour réformer le droit minier. La bataille des arbitrages interministériels va commencer.
Articles qui devraient vous intéresser :

Code minier : le projet dévoilé

Actu Environnement
Code minier : le projet dévoilé
Le projet de code minier prévoit notamment d'instituer, sous certaines conditions, une consultation publique exceptionnelle, de rattacher les autorisations de travaux à la législation ICPE et d'instaurer un schéma national minier.

Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances

Actu Environnement
Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.

Code minier : où en est la réforme ?

Actu Environnement
Code minier : où en est la réforme ?
Une réunion de travail sur le code minier est à l'agenda de Ségolène Royal. Ce projet de loi au point mort depuis plusieurs mois va-t-il être relancé cet été ?

Lire notre dossier d'actu "Code minier"

Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Code minier'
Attendue depuis plusieurs année, la réforme du code minier devrait accroître la participation du public, la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement. Le code nouvelle version devrait également distinguer forages exploratoires,...