Décision majeure dans le domaine des pipelines au Canada. La Cour d’appel fédérale a renversé jeudi l’approbation du projet Northern Gateway par le gouvernement canadien en soulignant le manque de consultations des Premières Nations de la côte ouest.
La Cour fédérale juge sévèrement la décision de la ministre fédérale de l’Environnement Leona Aglukkaq de refuser de protéger un habitat essentiel pour la rainette faux-grillon menacé par un projet immobilier. Selon le tribunal, le gouvernement Harper a écarté de façon «arbitraire»...
TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d’injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchent à forcer la compagnie à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement dans le cas de son projet d’oléoduc...