Le Cercle national du recyclage publie son bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs ayant un lien avec le service public. L'occasion de revenir sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales.
Les éco-organismes devraient faire une entrée remarquée dans l'instance de gouvernance des filières REP. Actu-Environnement s'est procuré le projet de décret qui leur accorde un tiers des sièges de la future commission, contre aucun aujourd'hui.
Un arrêté, publié le 16 juillet au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des filières...
Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.
Agréments des éco-organismes, filières REP emballages et papiers, traitement des VHU, recyclage des navires, commission sur le statut de déchets. Autant de réglementations modifiées par un décret paru fin décembre au Journal officiel.