Élisabeth Borne a annoncé, le 27 mars, la suspension des enquêtes publiques. Celles des projets urgents d'intérêt national peuvent toutefois continuer par voie électronique. Certains préfets utilisent cette dérogation de manière abusive.
Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.
Succédant à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté jeudi en faveur du projet de loi encadrant la sortie graduelle de l’état d’urgence sanitaire. Entériné, le passe sanitaire doit entrer en vigueur le 9 juin pour les grands rassemblements.
L'état d'urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020, devrait être prolongé jusqu'au 23 juillet prochain. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi présenté par Édouard Philippe le 2 mai en Conseil des ministres et qui avait, la...
L’article, tel que voté, prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Députés et sénateurs tenteront jeudi de se mettre d’accord sur un texte commun.