La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Actu Environnement, le
25/03 à 14h28
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.
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