La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.
Articles qui devraient vous intéresser :

Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d'anxiété

Actu Environnement
Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d'anxiété
Les réparations au titre du préjudice d'anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.

Préjudice d'anxiété : la réparation possible en cas d'exposition à toute substance toxique

Actu Environnement
Préjudice d'anxiété : la réparation possible en cas d'exposition à toute substance toxique
Par une décision du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité pour les travailleurs de se voir reconnaître un préjudice d'anxiété en cas d'exposition à d'autres substances toxiques que l'amiante. Le salarié, indique la Cour,...

Xynthia : la Cour de cassation rejette les pourvois des parties civiles

Actu Environnement
Xynthia : la Cour de cassation rejette les pourvois des parties civiles
C'est la fin du volet judiciaire de la catastrophe qui a avait causé la mort de 29 personnes sur la commune de La-Faute-sur-Mer (Vendée) en février 2010 suite au passage de la tempête Xynthia. La Cour de cassation a rejeté mercredi 2 mai les pou...

Amiante : l'action pour préjudice d'anxiété ouverte aux sous-traitants

Actu Environnement
Amiante : l'action pour préjudice d'anxiété ouverte aux sous-traitants
Par une décision du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi les possibilités d'indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante sur le fondement du préjudice d'anxiété. Les magistrats admettent que les salariés qu...