Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités
La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l'eau et assainissement au 1er janvier 2020. L'observatoire de l'Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.
Articles qui devraient vous intéresser :

Compétence eau et assainissement : le Sénat s'oppose au transfert obligatoire

Actu Environnement
Compétence eau et assainissement : le Sénat s'oppose au transfert obligatoire
Le projet de loi visant à modifier les modalités de transfert de la compétence "eau et assainissement" des communes aux intercommunalités ne plait pas du tout au Sénat. Sa commission des lois a profondément remanié le texte de l'Assemblée national...

Compétences eau : l'appel d'Intercommunalités de France à un transfert conforté

Actu Environnement
Compétences eau : l'appel d'Intercommunalités de France à un transfert conforté
Pour Intercommunalités de France, le transfert des compétences eau et assainissement doit être achevé en 2026. En particulier pour les questions liées à la lutte contre les fuites, contre les inondations ainsi que leurs conséquences.

Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement se pose

Actu Environnement
Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement se pose
L'obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l'Acte III de la décentralisation. Le vote n'étant pas attendu avant la fin de l'année, la discussion reste ouverte.

Compétences eau et assainissement : de nouvelles dispositions pour le transfert aux intercommunalités

Actu Environnement
Compétences eau et assainissement : de nouvelles dispositions pour le transfert aux intercommunalités
Le projet de loi Engagement et proximité, déposé au Sénat le 17 juillet, étend les possibilités de report du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Détails des conditions.