Après une plainte déposée pour non-respect des règles d'épandage de pesticides, le riverain d'une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé un jugement en sa faveur. Le riverain avait en effet déno...
La plus haute juridiction administrative française a jugé que « les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée […] sont insuffisantes » et donne six mois au gouvernement pour renforcer ces règles.
Face à l'impossibilité de consulter le public dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'un assouplissement des règles en vigueur en matière d'épandage de pesticides à proximité des habita...
Prévue dans un décret qui doit être publié à l’automne, la distance minimum entre l’épandage des pesticides et les habitations proposée par le gouvernement ne fait pas l’unanimité.
Une application unique en France permet aux pomiculteurs qui prévoient un épandage de pesticides d’alerter la population. Née après des années de conflits, la pratique prend tout son sens avec le confinement.