La loi biodiversité encadre plus strictement l'exploitation des ressources marines

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La loi biodiversité encadre plus strictement l'exploitation des ressources marines
Un nouveau régime d'autorisation encadrant l'exploitation des ressources naturelles en mer, assorti d'une redevance, est créé. Les activités relevant du code minier ou de la pêche en sont toutefois exclues.
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