Plusieurs scénarios de réforme de la contribution au service public de l'électricité sont étudiés par l'administration. Le gouvernement devrait présenter une proposition dans le cadre du projet de loi de finances à la rentrée.
Le 1er janvier 2014, le tarif réglementé de l’électricité va encore augmenter. En cause, l’augmentation d’une taxe majeure: la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La hausse de votre facture pourrait être de 2,1 % à 6,4 %. Pourquoi ? Nos explications.Cet article...
La CSPE devrait être réformée très prochainement. Au coeur de la réforme : une répartition du surcoût des renouvelables électriques sur d'autres énergies. Associations écologistes, de consommateurs et représentants de la filière gaz s'y opposent.
La CSPE, déficitaire depuis 2009, est appelée à évoluer. Des dispositions ont été intégrées au texte sur la transition énergétique afin de limiter les charges. L'opportunité d'une réforme, via un élargissement de son assiette, a aussi été débattue.
Dans un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice européenne (CJUE) estime que les contribuables français peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), pour la période courant de 200...