Une circulaire du 5 juillet 2019 définit les cas dans lesquels les "petits producteurs" en autoconsommation sont exonérés de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Ceux-ci doiventexploiter des installations de product...
Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective.
En octobre 2020, 39 opérations d'autoconsommation collective étaient en service, réunissant près de 600 participants et 75 producteurs. Même si les courbes d'évolution laissent penser que l'objectif de 50 projets en autoconsommation collective e...
Alors que la concertation sur l'autoconsommation se poursuit, une centaine d'acteurs du photovoltaïque signe un manifeste pour l'autoproduction. Le groupement des particuliers producteurs fait quant à lui des propositions concrètes de financement.
L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) devra jouer un rôle d’accompagnement afin d’aider les producteurs à respecter les règles en vigueur.