Création de l'Arafer, libéralisation du transport par autocar, canal Seine-Nord, Charles-de-Gaulle-Express, rapprochement gares routières/ferroviaires, voies réservées sur autoroutes... ont été votés par la Chambre haute.
Aujourd'hui, le Sénat a adopté le projet de loi Macron devant mener à la modernisation de l'économie. Retour sur les disposions relatives à l'environnement, le transport et la sécurité au travail.
La loi Macron, officiellement adoptée ce 10 juillet, contient de nombreuses dispositions relatives à l'environnement, à l'urbanisme et au transport, qui ont survécu à un parcours parlementaire extrêmement chahuté. Présentation.
Coup de théâtre. Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la loi. La réforme du droit de l'environnement et la libéralisation du transport par autocar suspendues au vote d'une éventuelle motion de censure.
Sur le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, la loi climat promulguée le 22 août affiche trois ambitions : promouvoir les véhicules « propres », améliorer le transport routier de marchandises et limiter les émissions de l'aviation.