Evaluation environnementale : les porteurs de projet s'approprient lentement les nouvelles règles
Actu Environnement, le
06/01 à 12h32
Par
Philippe Collet / Actu-Environnement
#Reglementation
Depuis 2013, plans, programmes et documents d'urbanisme sont soumis à une évaluation environnementale pouvant conduire à la réalisation d'une étude d'impact. Si la réforme complexifie la procédure, les problèmes sont en passe d'être réglés.
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