Les installations concourant à l'élimination des déchets ménagers par stockage sont redevables de la TGAP

Actu Environnement, le
Par
#Dechets / Recyclage
Les installations concourant à l'élimination des déchets ménagers par stockage sont redevables de la TGAP
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait conduire à taxer davantage les centres de traitement des déchets ménagers. La TGAP ne s'applique pas qu'aux installations de stockage stricto sensu.
Articles qui devraient vous intéresser :

Une réduction de TGAP pour les installations performantes incinérant des déchets non recyclables

Actu Environnement
Une réduction de TGAP pour les installations performantes incinérant des déchets non recyclables
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui prévoit un tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour certaines installations incinér...

Covid-19 : un arrêté modifie le calcul de la TGAP déchets de certaines installations

Actu Environnement
Covid-19 : un arrêté modifie le calcul de la TGAP déchets de certaines installations
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, un arrêté, publié le 17 décembre, modifie le calcul de la TGAP déchets pour 2020. Le texte autorise les exploitants de certaines installations de traitement des déchets à ne pas tenir compte des périodes...

L'exemption de TGAP étendue aux déchets non valorisables réceptionnés en usine d'incinération

Actu Environnement
L'exemption de TGAP étendue aux déchets non valorisables réceptionnés en usine d'incinération
Un arrêté interministériel, publié le 23 février, étend l'exemption de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux déchets non valorisables réceptionnés dans des installations d'incinération autorisées.La loi de finances pour 2019 a modi...

Stockage de déchets : la fiscalité allégée pour les installations qui ne sont plus en activité

Actu Environnement
Stockage de déchets : la fiscalité allégée pour les installations qui ne sont plus en activité
Le 15novembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à alléger la taxe foncière applicable aux installations de stockage de déchets qui ont cessé de produire des revenus liés à l'enfouissem...