Les installations concourant à l'élimination des déchets ménagers par stockage sont redevables de la TGAP
Actu Environnement, le
15/02 à 15h47
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Dechets / Recyclage
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait conduire à taxer davantage les centres de traitement des déchets ménagers. La TGAP ne s'applique pas qu'aux installations de stockage stricto sensu.
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