Une ordonnance transpose les critères européens de durabilité, d'efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz. Ces critères varient selon la date de mise en service des installations.
Le projet de décret relatif aux critères de durabilité et de réduction de l'impact climatique des bioénergies est mis en consultation. Il concerne la production d'électricité, de chaleur, de froid et de gaz à partir de biomasse.
Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. La directive dite « RED II », adoptée en 2018, établit des règles de compt...
Fournir des orientations opérationnelles aux États membres et aux entreprises sur la manière de démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables pour ce qui concerne la bioma...
Comment allier développement de la méthanisation agricole, transition agro-écologique et projets de territoires ? Les acteurs de la filière ont planché sur des critères de durabilité. Une attention forte est portée aux cultures intermédiaires.