Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité et surtout à protéger la santé hum...
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu'au 21 mars prochain, prévoit de soumettre définitivement les plans de protection de l'atmosphère (PPA) à la procédure de cas par cas en matière d'évaluation environnementale. L'autori...
Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.
Un projet relevant de l'évaluation environnementale en vertu de l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement doit être soumis à cette évaluation quand bien même il ferait partie d'une opération plus vaste dont les autres éléments n'y ...