La plus haute juridiction administrative a relevé vendredi des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet 2023, mais une amélioration dans les autres zones urbaines.
Dans une décision rendue lundi, le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement n'était pas parvenu à se mettre en conformité concernant la qualité de l'air dans le délai fixé en juillet 2020. Par conséquent, il l'oblige à verser une amende pour le premier semestre 2021 de retard.
Le Conseil d’Etat pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles.