Jugé inefficiente, le Gouvernement l'avait supprimée en 2014. L'exonération de taxe foncière des zones humides en contrepartie de mesures de gestion favorables à leur protection a été rétablie par la loi pour la reconquête de la biodiversité.
Les communes pouvaient déjà exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaires ont conclu une obligation réelle environnementale (ORE). Cette possibilité va être étendue aux établissements publics de coopération...
Les zones humides continentales, marines et côtières. Définition, les causes de destruction et de dégradation. L'utilité des zones humides : économiques, naturelles, patrimoniales. Les protections réglementaires.
Hausse de taxe sur le diesel, élargissement du CIDD, exonération de taxe foncière pour les méthaniseurs, suppression de la TGAP sur les installations classées.. Autant de mesures inscrites dans le PLF 2015.