Nicolas Hulot a adressé le 7 novembre une note aux préfets afin de promouvoir les mesures alternatives aux mesures foncières pour accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites industriels ...
Par une décision du 12 février 2020, le Conseil d'État a précisé dans quelle mesure un industriel pouvait contester le coût des mesures foncières prises dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les PPRT sont des ou...
L'approbation d'un certain nombre de PPRT bute sur la difficulté d'appliquer des mesures foncières et de prescrire des travaux aux entreprises riveraines. Une ordonnance a pour ambition de lever ces obstacles.
Déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d'énergie renouvelable (EnR). Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi relatif...
Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en oeuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.