Le projet de loi sur la santé a été largement adopté mardi 14 avril en première lecture par l'Assemblée nationale, bien que sa mesure phare, la généralisation du tiers payant, ne passe toujours pas à droite ni chez les médecins.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation du système de santé, mardi 1er décembre. Retour sur les principales modifications qui concernent le secteur de l'environnement. Dernière étape au Sénat le 14 décembre.
Les députés ont largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique. Cette loi, présentée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal comme «un moment fort de ce...
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 ...
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre en première lecture le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances assouplissant le droit du travail. Ordonnances qui étaient parues le 23 septembre dernier au Journal officiel et dont on attend pl...