Les conseils régionaux ont déjà entamé la déclinaison territoriale de leur objectif de sobriété foncière d'ici à 2050, selon France Stratégie. Mais face à des méthodologies encore imprécises, elles s'exposent à des conflits potentiels.
Les contentieux contre les parcs éoliens sont souvent fondés sur les troubles de voisinage. Cet argument sert désormais aux contentieux entre exploitants au motif de « l'effet de sillage ». Détails avec Alexia Eskinazi et Lisa Gendre, du cabinet L...
« Les ressources en eau des captages sont encore trop souvent contaminées par les pollutions diffuses », regrettent dans une instruction commune les ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture et de la Santé. Et malgré une mobilisatio...
Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans ce second volet consacré aux entreprises, l'avocat Carl Enckell, décrypte les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises.
La prise de conscience de l'urgence climatique se traduit par une accentuation des contentieux envers les Etats et les entreprises. Dans ce premier volet consacré aux Etats, Carl Enckell, avocat, nous détaille les arguments mis en avant.