Parmi les infractions, France nature environnement cite la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d'un arrêté préfectoral », la « destruction d'habitat d'espèces protégées » et « un défrichement lancé sans autorisation ».
France nature environnement estime que des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens ont été réalisés sans être en conformité avec le code de l'environnement
L'avenir du projet de barrage de Sivens (Tarn) est sans doute en train de se jouer... à Bruxelles. Selon la chaîne parlementaire LCP, la Commission européenne va lancer une procédure d'infraction...
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Ségolène Royal a tenu une conférence de presse mardi 4 novembre en soirée sur l'avenir du barrage de Sivens. Elle a annoncé qu'elle enverra 3 experts à Sivens dès la fin de la semaine. Décideront-ils de réajuster le volume du barrage actuel ou de faire un ouvrage alternatif ? Ils devront...
Alertée par une eurodéputée française, la Commission européenne est en train de vérifier si le projet de retenue d'eau de Sivens répond à la directive cadre sur l'eau. Plusieurs éléments pourraient la contraindre à lancer une procédure d'infraction.