L'abrogation de trois permis d'exploration par l'Etat en 2011 suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique est valide selon le tribunal de Cergy-Pontoise. La société Schuepbach Energy avait clairement prévu d'utiliser cette technique.
L'État a été condamné le 26 septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) "à donner droit à la demande de mutation" de sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne, formulée par la compagnie américaine Hess Oil.Ces permis ont été...