Le décret publié, l'expérimentation relative à une autorisation unique en matière d'ICPE débute officiellement. Une simplification qui va toucher en premier lieu les projets de méthanisation et les parcs éoliens.
Modification de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques et expérimentation d'une autorisation unique IOTA entrent en vigueur, avec une généralisation prévue sur tout le territoire.
Les ordonnances relatives aux expérimentations d'une autorisation unique pour les IPCE et du certificat de projet sont présentées en Conseil des ministres. Objectif : débuter l'expérimentation dès avril.
Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, devrait entrer en vigueur au 1er janvier. L'ordonnance et le décret qui l'instaurent sont en cours de finalisation.
L'expérimentation de la publicité sur les trottoirs est finalement suspendue du moins à Bordeaux (Gironde) et Nantes (Loire Atlantique). Un arrêté du 8 janvier 2018 met ainsi un coup d'arrêt à l'autorisation d'expérimentation lancée par un déc...