Les gestionnaires de réseau doivent donner accès aux données de consommation et de production énergétique à différentes échelles de temps et d'espace. Des outils ont été créés, mais les demandes ne semblent pas affluer pour l'instant.
Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 janvier 2018, fixe les modalités d'application de la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz....
Vitesse maximale à 80 km/h, prévention du risque radiologique, comptage de l'amiante, mise à disposition des données énergétiques, crédit d'impôts fenêtres... Autant de domaines impactés par l'échéance du 1er juillet.
Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être présenté début novembre en Conseil des ministres, portera sur l'ouverture des données en matière de transport. La future loi organisera "la mise à disposition des données de l'ensemble de...