Une réforme de la fiscalité des déchets est en préparation, a confirmé la DGPR à l'occasion des Assises nationales des déchets. Elle devrait intégrer des modifications proposées depuis plusieurs années par divers rapports officiels.
Si la hausse de la fiscalité déchets pèse trop sur les collectivités, l'Etat pourrait ajuster les moyens qu'il affecte aux projets de recyclage. Il propose aussi de réduire la taxe portant sur certains sites de valorisation énergétique.
Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.
Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.
Le CFE a adopté une note sur la fiscalité des déchets. Si des réductions de TGAP disparaissent, de nouvelles les remplacent. Ce toilettage ne constitue pas une réforme écologique, regrettent les ONG qui se sont abstenues lors du vote.