Un décret, paru le 29 juin, définit les conditions technico-économiques de renforcement des réseaux de gaz naturel "nécessaires pour permettre l'injection du biogaz". Cette disposition est prévue par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octo...
Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, le 29 mai, les députés ont adopté, avec l'avis favorable du gouvernement, des mesures visant à faciliter le raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et d...
À l'instar du volontarisme affiché pour développer le biogaz, les grands noms du gaz naturel en France se positionnent sur l'hydrogène et évaluent les conditions techniques et économiques d'injection de la molécule dans les réseaux. Aperçu.
Lors de l'examen du projet de loi agriculture, le gouvernement s'est opposé sans succès à plusieurs amendements visant à encadrer le droit à l'injection de biogaz, introduit dans ce texte par les députés. Le premier amendement prévoit que les c...
Le décret précisant les conditions d'existence des réseaux intérieurs des bâtiments est paru au Journal officiel du 30 mai 2018. C'est ainsi le second décret d'application de la loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures. Ces réseaux particu...