Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a jugé, mercredi, que cette taxe sur le combustible nucléairen’avait pas de fondement juridique valable. Un camouflet pour Angela Merkel.
EDF doit désormais rembourser à l'État français environ 1,37 milliard d'euros, dont 889 millions d'exonération d'impôt en 1997 et 488 millions d'euros d'intérêts.
C'est, en euros, le montant d'aides agricoles que la France pourrait être obligée de rembourser à l'Europe Les agriculteurs français auraient indûment perçu, depuis 2008, environ 3,6 milliards d'euros d'aides agricoles de la PAC (Politique agricole commune), rapporte Le Parisien. Somme qu'il...
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que les énergies renouvelables en France seront rentables pour l'État en 2023. La filière éolienne terrestre y contribue majoritairement, à hauteur de 7,6 milliards d'euros.