Le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du maire pour faire cesser une pollution des eaux

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Le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du maire pour faire cesser une pollution des eaux
A l'occasion d'un litige portant sur la pollution d'un pâturage et une intoxication de bétail, le Conseil d'Etat précise l'étendue des pouvoirs de police dont dispose le maire pour faire cesser une telle pollution.
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