Redevance pour prélèvement d'eau : la proposition de loi adoptée en séance publique au Sénat

- Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Cela fait de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis à Glasgow pour...

Quatre articles supprimés sur les sept que comptait la proposition de loi sur le droit à l'eau : la discussion en séance publique au Sénat de ce texte a été lapidaire. Les trois restants auraient pu subir le même sort – des amendements de suppress...

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 4 juin en séance publique, la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Le 30 janvier dernier, les députés avaient approuvé ce texte, porté par l...

Le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux. Ce texte a été remis à l'agenda du Parlement le 24 janvier dernier. Son étude avait été interrompue par l'élection présidentielle de ma...