Le décret du 18 décembre (n°2017-1707) modifie la définition du taux d'utilisation du réseau en heures creuses pour prendre en compte la publication des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (Turpe 5) appliqués aux uti...
Les électro-intensifs ont été entendus. Ils pourront bénéficier de divers avantages, dont une importante réduction du Turpe. Un mécanisme copié du modèle allemand a été élaboré sous l'oeil vigilant de la Commission européenne.
Exonérés de certaines taxes au regard des grandes quantités d'électricité qu'ils consomment, les sites et entreprises électro-intensifs sont désormais assujettis à de nouvelles règles. Un décret publié au Journal officiel le 11 avril modifie les c...
Les aides accordées aux sites électro-intensifs vont être revues. Certains vont bénéficier d'un plus grand abattement sur le tarif d'approvisionnement en électricité à la condition de mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie.
La CRE a décidé de les faire bénéficier d'une réduction de 50 % sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. La mesure n'a pas de fondement juridique en droit français et pourrait être contraire aux règles européennes de concurrence.