QPC : la consultation du schéma régional éolien est-elle constitutionnelle ?

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QPC : la consultation du schéma régional éolien est-elle constitutionnelle ?
Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.
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