Espèces protégées et référé-suspension : l'urgence retenue même si 90 % des travaux sont effectués

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Espèces protégées et référé-suspension : l'urgence retenue même si 90 % des travaux sont effectués
Par une décision rendue le 8 avril, le Conseil d'État redonne de l'espoir aux justiciables confrontés à la politique du fait accompli pratiquée par les maîtres d'ouvrage des aménagements qu'ils contestent en justice. En l'espèce, les associations...
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