La Commission envisage d'encadrer, avec des lignes directrices, les aides d'état aux énergies renouvelables. Finis les tarifs d'achat, place aux primes et marchés de certificats. Ce projet est en consultation jusqu'au 24 février.
Les mesures de soutien au bois-énergie ont fait leur preuve, selon la Cour des comptes. Deux sénateurs estiment pourtant qu'il ne doit plus faire l'objet d'une priorité des aides publiques.
Ce jeudi 12 novembre, la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. En juillet dernier, la validité des lignes directr...
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Élus, experts, représentants de la société civile et l'Observatoire des multinationales ont lancé mardi 30 novembre une commission d'enquête parlementaire et citoyenne. Elle examinera le "bien-fondé" des aides publiques au secteur privé. Les membres, issus de divers groupes politiques,...
Motivés par la croissance importante des ventes et la nécessité de contrôler étroitement leurs dépenses publiques, certains pays commencent à réviser les aides accordées à l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables.