Le procès des victimes de l'amiante dans le dossier Eternit n'aura pas lieu. Les juges d'instruction parisiens ont rendu le 10 juillet une ordonnance de non-lieu après plus de 20 ans d'enquête, rapporte l'AFP. En juin 2012, une décision de la Cou...
L’Association des victimes de l’amiante et autres polluants va interjeter appel, estimant que la décision repose sur une « erreur majeure d’interprétation des données scientifiques ».
Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du p...
Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.
Les magistrats ont confirmé ce non-lieu en ce qui concerne les blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui au titre du risque amiante. Ils ont, en revanche, renvoyé le dossier aux juges d’instruction pour deux points secondaires.