La révision du décret sur le reporting est soumise à la transposition d'une directive européenne qui renforce les droits humains, préconise la plateforme RSE. Une législation sur la responsabilité des sociétés-mères fera l'objet d'une consultation.
Les 48 membres de la plateforme RSE ont adopté les recommandations des groupes de travail visant notamment à réviser le décret sur le reporting et lancer un label pour encourager les pratiques des PME.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera, en janvier 2021, une plateforme web qui centralisera les exercices de reporting climat des institutions financières françaises. Cet outil est développé par l'Ademe, en collaboration avec le Com...
Le décret qui transpose les nouvelles exigences de reporting sociétal extra-financier en matière de finance carbone est soumis à consultation du public. Le ministère compte faire émerger de bonnes pratiques avant de fixer des objectifs par arrêté.
Le ministère de l'Economie a soumis à consultation les projets d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne sur le reporting des impacts environnementaux et sociétaux (RSE) des activités des entreprises de plus de 500 salariés.