Code minier : Bercy remet à plat son avant-projet de loi

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Code minier : Bercy remet à plat son avant-projet de loi
Les services du ministère de l'Economie en charge du projet de loi de réforme du code minier travaillent à un nouveau texte. Lors de la consultation, parlementaires, ONG et industriels ont rejeté la "tentation des ordonnances".
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