Gemapi : le texte adopté en commission mixte paritaire
Actu Environnement, le
20/12 à 16h12
Par
Albane Canto / Actu-Environnement
#Eau
Après le Sénat le 19 décembre, le texte a été voté à l'unanimité en commission mixte paritaire le 20 décembre. Il s'appliquera à partir du 1er janvier 2018.
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