Gemapi : le texte adopté en commission mixte paritaire

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Gemapi : le texte adopté en commission mixte paritaire
Après le Sénat le 19 décembre, le texte a été voté à l'unanimité en commission mixte paritaire le 20 décembre. Il s'appliquera à partir du 1er janvier 2018.
Articles qui devraient vous intéresser :

La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan

Actu Environnement
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.

La commission mixte paritaire sans accord sur le nucléaire

Natura Sciences
La commission mixte paritaire sans accord sur le nucléaire
- la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord. Cet article La commission mixte paritaire sans accord sur le...

Loi climat énergie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Actu Environnement
Loi climat énergie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier. Cette loi inscrit symb...

Loi énergie-climat : députés et sénateurs trouvent un compromis

Le Monde
Loi énergie-climat : députés et sénateurs trouvent un compromis
La commission mixte paritaire a reculé sur la lutte contre les « passoires thermiques ». Le texte doit être définitivement adopté en septembre.