La justice européenne annule l'autorisation d'une pomme de terre OGM

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne. En cause, l'absence de prise en compte des impacts indirects de son approvisionnement, et en particulier les défrichements fragmentés.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées.

Suite à une recours de l'association Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, par une décision du 4 mai 2021, l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 décembre 2018 qui autorisait le projet Inspira sur la...

Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation préfectorale permettant la création et l'exploitation des six réserves de substitution sur le bassin du Curé dans le Marais poitevin (Charente-Maritime). Initié en 2009 par une associat...