Le praticien a été mis en examen vendredi 15 octobre pour avoir effectué de « faux documents administratifs par une personne en charge d’une mission de service public » et pour « escroqueries à l’Assurance-maladie ».
De faux certificats sont proposés en ligne entre 200 et 500 euros. Les fraudeurs encourent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux.
Depuis mi-juillet, plusieurs procédures judiciaires ont été enclenchées contre des professionnels de santé produisant de faux passes sanitaires et leurs « clients ».
Les enquêteurs de la Brigade de lutte contre la cybercriminalité ont appréhendé six personnes le 13 juillet. Le réseau proposait ses services sur les réseaux sociaux, moyennant finances.
Un médecin homéopathe a reçu l’interdiction d’exercer pendant deux mois après avoir délivré un certificat de contre-indication à la vaccination à un jeune garçon qui a transmis la coqueluche à sa petite sœur.