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La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau sanctionné la France pour la pollution de ses eaux par les nitrates et son incapacité à faire des progrès en la matière. Notre pays fait ainsi face à deux contentieux pour non respect de la directive européenne sur les nitrates....
Le ministère de l’agriculture a annoncé la fin d’un contentieux de plus de deux ans entre la France et l’Europe au sujet de l’application d’une directive sur les nitrates.
Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...
L'exécutif européen a adressé ce vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la directive du 3 novembre 1998. « Depuis longtemps, l'eau pota...