Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé
Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (Priartem) ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre les attributi...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT

 Challenges
no preview
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 février, a annoncé jeudi son propriétaire Canal+. "C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom" et "a saisi le Conseil d'État d'un recours...

Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

 Actu Environnement
Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences
La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mo...

5G : le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'attribution des fréquences

 Actu Environnement
5G : le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'attribution des fréquences
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, jeudi 5 mars, le recours des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui réclamaient la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G. Les deux ONG avaient fait valoir l'absence ...

Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État rejette en référé le recours de Respire

 Actu Environnement
Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État rejette en référé le recours de Respire
L'association Respire a été déboutée par le Conseil d'État de son recours en référé sur le contrôle technique des deux roues. Le 30 août dernier, l'association avait saisi la haute juridiction administrative pour annuler la suspension du décret (p...